mercredi 13 décembre 2017
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Conditions d'utilisations
 
Domaine d'application : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des services de Business-dz. Elles seront seules applicables et resteront l'ultime référence.

Conditions générales
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Ne pas revendre un abonnement à une tierce personne ;
Ne pas utiliser la lettre de synthèse ou les informations contenues   sur le site, sans l'autorisation de la société.
  Accès réservé aux Utilisateurs inscrits
L'accès au service est réservé aux Utilisateurs qui se sont préalablement acquittés des droits d'abonnement.
Un code d'accès (constitué d'un username et d'un mot de passe) est attribué à chaque client.
Le code d'accès communiqué à l'Utilisateur revêt un caractère personnel, confidentiel et ne pourra être transmis à des tiers.
La gestion de l'abonnement est automatique, le client est informé 15 jours avant l'expiration de son abonnement.
Accès au service
Les services de business-dz sont accessibles via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, évènement indépendant de Business-dz, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Business-dz s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données. L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il lui appartient, notamment, de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, d'autre part.
Utilisation des données
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