Conditions d'Utilisations

Domaine d´application : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d´utilisation des services de Business-dz. Elles seront seules applicables et resteront l´ultime référence.

Conditions générales
 Etre une personne physique ou morale ;
 Ne pas revendre un abonnement à une tierce personne ;
 Ne pas utiliser la lettre de synthèse ou les informations contenues   sur le site, sans l´autorisation de la société.
  Accès réservé aux Utilisateurs inscrits
 L´accès au service est réservé aux Utilisateurs qui se sont préalablement acquittés des droits d´abonnement.
 Un code d´accès (constitué d´un username et d´un mot de passe) est attribué à chaque client.
 Le code d´accès communiqué à l´Utilisateur revêt un caractère personnel, confidentiel et ne pourra être transmis à des tiers.
 La gestion de l´abonnement est automatique, le client est informé 15 jours avant l´expiration de son abonnement.
Accès au service
Les services de business-dz sont accessibles via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, évènement indépendant de Business-dz, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Business-dz s´engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d´accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données. L´Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d´informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il lui appartient, notamment, de s´assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu´il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, d´autre part.
Utilisation des données
Les informations qui figurent sur Business-dz sont la propriété de BMGI International et l´accès au service n´entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l´Utilisateur. Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l´objet, même partiellement, d´aucun prêt, échange ou cession, d´aucune extraction totale ou partielle de données ni transfert sur un autre support. Seules sont autorisées la visualisation sur écran et l´impression sur papier, au bénéfice exclusif de l´Utilisateur et pour ses besoins propres. Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de Business-dz, sous peine de poursuites judiciaires.
Radiation du fichier des Utilisateurs inscrits
Business-dz se réserve le droit de radier un Utilisateur, après l´avoir préalablement informé, dans les cas suivants :
1- Non utilisation du service personnalisé pendant une période consécutive de plus de 45 jours.
2- Non-respect par l´Utilisateur de l´une des clauses des présentes conditions générales.
3- Usage excessif du service considéré comme susceptible d´être le résultat d´une utilisation abusive par plusieurs personnes non abonnées au service, mais utilisant le compte d´un abonné régulièrement inscrit.
Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site Web. Elles sont susceptibles d´être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d´une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
Renseignements - Réclamations
Toute précision relative à l´application des présentes conditions générales, toute demande d´information ou réclamation relative au fonctionnement du service business-dz doit être adressée au service Consultation de BMGI International, par E-mail à l´adresse : consultations@business-dz.com, par courrier à l´adresse :
09, Boulevard Colonel Amirouche, Alger 16000, Algérie et par fax
aux numéros suivants : 213 21 635272/73
Conditions tarifaires d´abonnement
Les conditions tarifaires d´abonnement sont consultables en ligne. Les abonnés seront avertis par e-mail de tout changement tarifaire, dans un délai maximum de 45 jours avant toute mise en application de la nouvelle grille de tarification.
Modalités financières
L´Utilisateur reçoit, après paiement des frais d´abonnement, une facture définitive comprenant le montant de nos prestations telles qu´énumérées par la grille des prix affichée sur le site.
Renouvellement d´abonnement
Tout renouvellement d´abonnement annuel donne droit à l´abonné d´une remise de 5% sur la totalité des prestations assurées par le site business-dz. Il y a lieu de le faire savoir préalablement au Département Consultations pour bénéficier de cette réduction. En cas de changement de dénomination de votre société, prière joindre les justificatifs nécessaires pour bénéficier de cette offre.